En France, le document unique (DU), ou document unique d'évaluation des risques (DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français).

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations à partir de 1 salarié.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionné de 1500 euros d'amende par unité de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail).

Une rédaction du document unique incomplète ou frauduleuse quant à la présence de risques peut engager le dirigeant à une sanction pénale. En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail, ce sera le document de référence demandé par le juge.

De plus, l’employeur peut être condamné pour délit d’entrave si le document unique n’est pas à la disposition des représentants du personnel.

C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Une fois réalisé, le document unique doit être tenu à la disposition :

·         des représentants du personnel ;

·         des salariés ;

·         du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;

·         du médecin du travail ;

·         de l’inspecteur du travail ;

·         des ingénieurs conseils ou des contrôleurs de sécurité ;

·         du Procureur de la République en cas d'accident du travail.

Depuis fin 2008, l’employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.