PRÉVENTION ET PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ
Les décrets fixant l'entrée en vigueur du compte pénibilité ont été publiés au journal officiel le vendredi 10 octobre 2014. Cette publication, particulièrement attendue des partenaires sociaux, est l'une des mesures phares de la réforme des retraites.
Le principe est simple : les salariés exposés aux facteurs définis par le décret pourront acquérir des points qui leur permettront de se former, de gagner plus ou de partir plus tôt à la retraite.
Si les facteurs de pénibilité sont bien fixés à dix, seuls quatre d'entre eux sont pris en compte dès le 1er janvier 2015.
Pour chaque facteur de risque, des seuils comprenant l'intensité et la durée minimale d'exposition sont précisés.
Le travail de nuit
Le seuil d'exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce pour une durée minimale de 120 nuits par an.
Le travail répétitif
Il est pris en compte à compter d'une durée minimale fixée à 900 heures par an.
- Le temps de cycle doit être inférieur ou égal à une minute
- 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à une minute.
Le travail en milieu hyperbare
Sont prises en compte les interventions réalisées sous une pression inférieure à 1200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.
Le travail d'équipe en horaires alternants
Il concerne le travail en équipes successives impliquant au minimum une heure d'activité entre minuit et 5 heures. Avec une durée minimale de 50 nuits par an.
Les autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entreront en vigueur au plus tard, le 1er juillet 2016.
L'employeur va devoir établir une fiche pour chaque travailleur exposé.
Un salarié exposé à un seul facteur acquerra quatre points par an et huit s'il est soumis à plusieurs facteurs.
Dix points inscrits sur le compte personnel du salarié ouvriront le droit à 250 heures de formation professionnelle, pour une future reconversion dans un emploi moins exposé.
Mais ils permettront également au salarié d'obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d'un trimestre à mi-temps ou à un trimestre d'assurance vieillesse en plus, afin de partir plus tôt à la retraite.